Au cours de l'été 2020 Mme Blake consulte une avocate en droit de la famille. Elle lui demande s'il existe un processus qui lui permettrait de céder la garde légale de l'enfant à une personne autre que le père biologique sans avoir recours à un processus d’adoption. L’avocate a répondu que Mme Blake pouvait céder la garde de l'enfant, mais que cela ne l'exonérerait pas de ses obligations parentales (une pension alimentaire par exemple) et que le père biologique devrait aussi donner son consentement.

Voici un résumé des échanges entre Mme Blake et l’avocate [Mme E...] à propos de la recherche de solutions concernant son projet de céder son enfant à un couple d’amis :

Extrait du jugement (réponse de l'avocate aux explications de Mme Blake):

[Mme E...] répond que l'adoption est peut-être la meilleure option.  Mme Blake a cependant fait valoir qu'ils ne pourraient pas procéder à une adoption, car l'un des hommes a un casier judiciaire, même s'il n'est pas grave. Mme [E...] indique que s'ils procèdent à une adoption, ils devront consulter des avocats et examiner ce que cela signifie et ce à quoi ils renoncent, mais que ça demeure possible.  Mme Blake a répondu qu'ils souhaitaient tous cette option et qu'ils étaient tous au courant qu'il fallait faire appel à des avocats.  La possibilité qu'elle suive une thérapie pour s'assurer que c'est bien ce qu'elle voulait lui paraissait raisonnable bien qu'elle en suivait déjà une thérapie régulièrement.

Paragraphe [89]

En décembre 2020, Mme Blake s’est adressée à une travailleuse sociale, [Mme B…], sur les conseils de son médecin traitant.  Suite à cette rencontre, la travailleuse sociale liée à l’hôpital s'est renseignée des dispositions prévues par la loi ontarienne.   Elle a ensuite informé Mme Blake que compte tenu qu’il n’y avait ni processus d’adoption en cours ni de convention valide de grossesse pour autrui, non seulement M. Johnson et M. Clark ne pourraient pas assister à l'accouchement, mais l'hôpital ne permettrait pas que leurs noms soient inscrits comme parents sur la déclaration de naissance de l'enfant.  Les deux couples ont ainsi réalisé que leur projet était juridiquement invalide.

qu’elle avait été engagée et qu’elle était payée par le couple Johnson/Clark, elle a présumé qu’elle agissait au nom et dans l’intérêt des 4 personnes impliquées, puisque toutes ces personnes souhaitaient le même dénouement et avaient le même objectif; l’abandon de la filiation des parents de la fillette au profit de leur couple d’amis.

En décembre, Mme Blake a confié à sa thérapeute qu’elle faisait de l’anxiété à propos de la naissance prochaine et des enjeux légaux qui n’étaient pas encore résolus.  Sa thérapeute lui a suggéré d’avoir recours elle-même à un avocat, mais Mme Blake a répondu que c’était difficile à trouver en temps de pandémie. Il est raisonnable de penser que les coûts associés à cette démarche aient fait hésiter Mme Blake, sachant que la condition économique du couple était instable et qu’elle avait tendance à se fier à M. Johnson. Au cours de cet entretien Mme Blake a confié à sa thérapeute que si les choses tournaient mal, elle craignait que le couple Johnson/Clark développe des sentiments aigres à son égard (« the dads would hate her »).

À la fin décembre, Mme Blake proposait au couple Jonhson/Clark un arrangement imparfait : elle et son conjoint seraient les parents légaux, mais ils transféreraient la garde légale au couple. Au bout du compte, ça ne changerait rien, ils auraient l’enfant avec eux, et c’était tout ce qui comptait après tout.

Cette solution bancale démontre à quel point Mme Blake avait peu de perspective sur la situation et cherchait des solutions pour satisfaire et plaire à ses amis.

M. Johnson a répondu que l’avocate conseillait au contraire que les partis testent l’option de gestation pour autrui en cherchant à faire reconnaître la validité d’un contrat verbal précédant la conception.  Cette option faisait valoir que Mme Blake et M. Auclair pourraient être considérés donneurs de matériel génétique (sperme et ovocyte).  L’avocate a conseillé aux partis impliqués de témoigner que l’enfant avait été conçu par insémination et qu’aucune démarche ne devrait être entreprise avant la naissance de l’enfant.  Elle recommandait aux parties concernées de faire ces déclarations sous serment (Affidavits).

Des arrangements économiques avaient été négociés entre les parties concernées en octobre 2020:

Extraits des documents de cour (notre traduction)

Toutes les parties ont confirmé que les requérants ont participé aux dépenses liées à la grossesse et ont remboursé les frais à Mme Blake pour la soutenir, notamment des médicaments, des vitamines, des vêtements de maternité, un abonnement à un centre de conditionnement physique et à un entraîneur personnel, ainsi que des frais de 150 $ pour un cours de préparation à l'accouchement.  Mme Blake a transmis aux requérants des photos des échographies et les a informés des résultats de tous les rendez-vous médicaux.  Les requérants n'ont pas pu se rendre aux rendez-vous médicaux en raison des restrictions imposées par Covid-19. 

Paragraphe [96]

À la fin de novembre 2020, M. Auclair a informé les requérants que lui et Mme Blake éprouvaient des difficultés financières.  Les parties ont convenu verbalement que les requérants verseraient 300 $ par mois aux intimés pour les aider à payer les dépenses liées à la grossesse.  On ne sait pas exactement pendant combien de temps ces paiements devaient être effectués.  Les requérants ont effectué des paiements totalisant 1 450,00 $. Aucun paiement n'a été effectué en janvier 2021.  M. Johnson et Mme Blake ont tous deux confirmé que le dernier paiement a été effectué en février 2021.

Paragraphe [98]

Questionnée à savoir pourquoi elle avait remis sa fille au couple Johnson/Clark, Mme Blake a répondu qu’elle pensait qu’elle n’avait pas le choix étant donné que le couple avait retenu les services de l’avocate [F...].  De son côté, M. Auclair a répondu de manière que l’on pourrait qualifier de nonchalante en invoquant qu’ils n’avaient rien prévu à la maison pour recevoir la petite fille (nourriture ou biens).

Ces extraits du témoignage de Mme Blake sont particulièrement troublants (notre traduction) :

Mme Blake a déclaré qu'il lui avait été difficile de remettre Isabelle aux requérants et qu'elle ne leur avait pas dit ce qu'elle ressentait, car elle ne voulait pas leur gâcher ce moment.  Par la suite, elle s'est sentie émotionnellement vide.  M. Auclair a témoigné qu'à leur retour à la maison, il a fait de son mieux pour soutenir Mme Blake, qui pleurait la perte de leur enfant.

Paragraphe [127]

Au cours du contre-interrogatoire, Mme Blake a admis qu'elle et M. Auclair n'étaient pas prêts à s'occuper d'un bébé, y compris au moment de la naissance, et qu'ils n'avaient pas d'économies.  Mme Blake a déclaré qu'il n'était pas possible pour elle et M. Auclair de ramener Isabelle à la maison.  Mme Blake a confirmé qu'elle savait que les requérants offriraient un foyer aimant et stable à sa fille, et que tout le monde avait l'intention de faire des requérants les parents permanents d'Isabelle.

Paragraphe [128]