Testez vos connaissances sur la maternité de substitution, son application au Québec et au Canada, avec ce quiz de 10 questions.
| X Réponse: Seul le petit chiot est protégé d'une séparation précoce de sa mère (dès sa naissance) par une règlementation au Québec.
Les articles 40 et 42 du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens oblige les propriétaires d’élevage du Québec à maintenir la femelle et sa portée ensemble pendant 8 semaines après avoir mis bas. La loi québécoise encadrant la GPA autorise la séparation des bébés humains de leur mère immédiatement après l'accouchement pour être remis aux parents bénéficiaires. |
| X Réponse: Aucune compensation.
Le Ministre de la justice québécois M. Jolin-Barrette a choisi de ne pas obliger les parents bénéficiaires à prendre des assurances pour protéger et dédommager la mère porteuse altruiste des risques auxquels elle s'engage concernant sa propre fertilité, sa santé ou même sa vie. Le ministre a invoqué les coûts élevés associés aux primes d'assurance pour les parents bénéficiaires. L'article 13 du Règlement relatif aux projets parentaux impliquant une grossesse pour autrui dans le cadre desquels les parties à la convention sont domiciliées au Québec stipule que la mère porteuse : 1° comprend les risques associés à une grossesse; 2° sait que la personne seule ou les conjoints ayant formé le projet parental ne sont pas responsables de ces risques; |
| X Réponse: Toutes ces réponses La majorité des GPA ont recours à des technniques de procréation assistée. Les fécondations in vitro (implantation d' embryons dans l'utérus d'une mère porteuse) et le recours à des ovocytes d'une pourvoyeuse d'ovocytes multiplient les risques obstétricaux significativement. Une nouvelle étude canadienne a couvert et analysé près d'un million de naissances vivantes sur 9 années en Ontario. Cette étude, publiée en juillet 2024, a conclu que les grossesses ayant recours à des FIV dans le cadre de GPA comportent des taux de "morbidité maternelle sévère" 3 fois plus élevés que des grossesses naturelles et 1.5 fois plus élevés que les grossesses pour soi-même ayant recours à des FIV. Pour plus d'informations sur les risques médicaux associés aux grossesses pour autrui, visitez notre page consacrée à ce sujet. |
X Réponse : Vrai Les parents bénéficiaires ne sont assujettis à aucune limite d'âge. Seule la mère porteuse doit rencontrer les critères d'admissibilité en fonction de l'âge: âge minimal: 21 ans , âge maximal : 42ans. Les critères d'admissibilité pour les parents bénéficiaires sont les suivants (ils sont les mêmes que le recours à une procréation médicalement assistée - PMA, une pratique médicale pour laquelle la patiente consent à ces risques médicaux pour elle-même) :
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| X Réponse : Faux Le législateur québécois n'a pas interdit le recours et l'achat de gamètes anonymes pour les GPA qui s'accompagnent de transferts d'embryons (la majorité des cliniques de fertilité utilisent cette technique), privant ainsi de nombreux enfants issus de cette pratique du " droit de connaître ses parents " , dans la mesure du possible, tel que prévu par l'article 7 de la "Convention relative aux droits de l'enfant" Les dons d'ovocytes sont rares au Canada. Les gamètes proposés aux parents bénéficiaires canadiens proviennent souvent de banques de gamètes états-uniennes ou internationales dont un un grand nombre sont issus de dons anonymes. |
| X Réponse : Faux Les taux du syndrome d'hyperstimulation ovarienne (SHO) sont sous-estimés par les cliniques de fertilité (voir notre page sur ce sujet) et les effets à long terme demeurent encore inconnus : CITATION: “Until epidemiological studies on the safety of egg donors are available, cases can provide the only guidance for safe recruitment.’ Almost 20 years later, the long-term risks for egg donors are still largely unknown, and case reports (Ahuja, Simons, 1998, Schneider, 2008) are still the only clues to these possible risks.” SCHNEIDER and Al. “Long-term breast cancer risk following ovarian stimulation in young egg donors: a call for follow-up, research and informed consent”, Reproductive Biomedicine On Line, Volume 34, ISSUE 5, P480-485, May 2017 |
| X Réponse : "Avoir un poids-santé" n'est pas une demande rapportée par les avocats consultés par Stefanie Carsley dans le cadre de sa thèse "Surrogacy in Canada: Lawyers’ experiences, practices and perspectives" (2022). Les autres demandes ont été relevés dans certains contrats et mentionnés par les avocats et avocates pratiquant dans l'industrie de la GPA . Les avocats n'ont pas une opinion unanime sur la nature exécutoire de ces contrats. Voir notre page sur ce sujet. |
| X Réponse: "Une centaine" Les parents bénéficiaires qui ont témoigné à l'émission de télé "Une époque formidable" ont rapporté avoir rencontré une centaine de mères porteuses avant que l'une d'elles n'accepte de le faire par altruisme. L'une d'elles leur a même demandé une maison en échange d'une GPA. Pour visionner la séquence : minute 14:08 |
| X Réponse: "Une GPA est un contrat entre deux parties" Une grossesse pour autrui utilise des techniques de procréation assistée médicalement, mais elle n'est pas une technique médicale. Des GPA se font au Canada sans aucune assistance médicale (voir notre page sur les cas judiciarisés). La grossesse pour autrui ne soigne pas la fertilité des parents bénéficiaires, mais elle peut rendre infertile des mères porteuses (voir témoignage de "Geneviève" p. 249 de la thèse de doctorat de K. Lavoie "Médiation procréative et maternités assistées : vers une approche relationnelle et pragmatique de la gestation pour autrui et du don d’ovules au Canada"). |
| X Réponse: "40%" Les données sont extraites d'une étude ontarienne portant sur le degré de satisfaction des mères porteuses relativement à leur expérience. L'étude a recensé un échantillonnage de 287 arrangements de grossesses pour autrui et les données ont été recueillies par un sondage en ligne auprès de 184 mères porteuses (pour un total de 287 arrangements de grossesses pour autrui). 78% de ces arrangements avaient été organisés par des agences intermédiaires. Le profil des clients est extrait des résultats de ce sondage. |
