La grossesse pour autrui : une grossesse lourdement médicalisée
Le contexte
Les grossesses pour autrui (GPA) sont, dans une vaste mesure, des grossesses lourdement médicalisées.
Depuis plusieurs décennies maintenant l'industrie de la fertilité s'organise autour des techniques de reproduction assistée. Comme toutes les entreprises à but lucratif elle fournit des services orientés vers les besoins des clients : sa source de revenus.
Comme les GPA impliquent une reconnaissance de filiation, (puisqu'un enfant est remis à des parents bénéficiaires à la fin du processus), l'industrie doit aussi se préoccuper des lois civiles des États, lesquels ont la responsabilité d'encadrer le droit familial, et adapter leurs pratiques pour s'y conformer.
Une GPA n'étant pas une adoption (un enfant est "cédé" avant sa conception selon les termes d'un contrat) il est nécessaire de s'assurer que la mère porteuse renonce à ses droits de filiation, selon les lois en vigueur dans les États où cette pratique est autorisée.
La maternité, une double contribution
Contrairement à la paternité "par le sang" , pour qui la filiation repose sur une contribution "génétique" (l'enfant est issu des gènes paternels par les spermatozoïdes du père), la maternité repose sur une double contribution: une contribution "génétique" - par l'ovocyte - , et une contribution "biologique" - par le processus biologique de gestation. Pour certains États comme le Québec, la reconnaissance de la maternité "par le sang" est attribuée automatiquement à la femme qui accouche (mater semper certa est) dans son code civil.
Cette "double contribution" de la maternité relative à la conception de l'enfant n'est pas symétrique à la paternité, ce qui ne cesse de confondre les législateurs depuis que les technologies de la procréation assistée sont parvenues à "fragmenter" le processus naturel de maternité. En effet, qui est la mère? Celle qui a fournit le matériel génétique ou celle qui a fourni le matériel biologique, toutes deux essentielles à la conception de l'enfant ?
La stratégie juridique
Avec l'objectif assumé d'éviter que ces questions ne soient portées devant les tribunaux, l'industrie s'est positionnée depuis longtemps : il faut éviter que la mère porteuse ne soit liée génétiquement à l'enfant qu'elle porte. Ainsi, nombreuses sont les cliniques de fertilité au Canada qui ont choisi de ne plus fournir un "service" de GPA "traditionnelle":
Texte original [1]
"Surrogacy can be gestational (also known as ‘full surrogacy’) in which there is no genetic tie between the surrogate and the gestated surrogacy baby, or traditional (also known as ‘partial surrogacy’ or ‘genetic surrogacy’) in which the surrogate donates her eggs to facilitate a conception, either through insemination at a fertility clinic or private arrangement without medical assis-tance.
Traditional surrogacy, a practice that is no longer offered by most in-vitro fertilization (IVF) programs in the US, is also not a favorable practice in Canada due to the potential legal risks in parentage and unforeseeable psychological risks [2] to the surrogate when the same woman serves as the egg donor, surrogate, and birth mother."
Notre traduction:
On peut distinguer deux formes de gestation pour autrui : la GPA gestationnelle, où il n’y a aucun lien génétique entre la mère porteuse et l’enfant, et la GPA traditionnelle, dans laquelle la mère porteuse contribue à la conception de l'embryon avec ses ovules, que ce soit via une insémination dans une clinique de fertilité ou par un accord privé sans assistance médicale.
La GPA traditionnelle, une pratique qui n'est plus proposée par la plupart des programmes de fécondation in vitro (FIV) aux États-Unis, n'est pas non plus une pratique favorisée au Canada en raison des risques juridiques potentiels en matière de filiation et des risques psychologiques imprévisibles [2] pour la mère porteuse lorsque la même femme sert de donneuse d'ovules, de mère porteuse et de mère biologique ».
La solution: la fécondation in vitro (FIV)
C'est ainsi que la fécondation in vitro (FIV) est apparue pour l'industrie (et pour les clients) comme une solution idéale. Il faut savoir que les techniques de FIV ont été développées au départ pour aider des femmes présentant des problèmes de fertilité à devenir enceintes et/ou à concevoir. Afin d'aider le corps de ces femmes à concevoir, des techniques médicales invasives et des médicaments puissants ont été développés et administrés. Des risques sont associés à ces interventions, et nous en faisons une liste (non exhaustive) sur cette page. Ces grossesses sont considérées "à risque".
Ces techniques et ces cocktails d'hormones sont maintenant administrés à des femmes fertiles dans le cadre de GPA, à savoir les mères porteuses, sélectionnées en fonction de leurs capacités à devenir enceintes. Plus clairement, ces interventions hasardeuses sont pratiquées sur des femmes qui n'en ont pas besoin pour devenir enceintes, ce qui correspond très étroitement à la définition de la violence obstétricale par l'Office québécois de la langue française:
Violence obstétricale :
Acte ou comportement du personnel médical envers une femme durant sa grossesse, l'accouchement ou la période postnatale, qui n'est pas justifié médicalement ou qui survient sans son consentement, et qui porte atteinte à sa dignité ou à son intégrité physique ou psychologique.
Ces interventions médicales sont pratiquées sur des femmes pour protéger les clients bénéficiaires d'éventuels recours en justice et sur l'assomption qu'elles s'attacheraient moins au foetus qu'elles portent, ce qui ne repose sur aucune preuve.
L'image ci-dessous représente la quantité d'homones synthétiques et autres "médications" que les mères porteuses doivent ingérer. "Worth every shot" est peut-être un constat des clients qui bénéficient de cette pratique, mais comme nous ignorons les effets à long terme de ces injections collosales d'hormones sur la santé de la mère porteuse, il est possible que cette phrase ne soit pas partagée par les femmes qui auront développé des cancers du sein ou de l'utérus quelques années plus tard.
Antibiotiques (Doxycycline - Tetracycline - comprimés oraux )
Des antibiotiques sont administrés en prévention (c'est-à-dire sans qu'il y ait confirmation que la mère porteuse ait contracté une infection). Ces antibiotiques sont administrés au début du processus, avant et après le transfert d'embryons et peuvent être prescrits aussi au partenaire sexuel de la mère porteuse afin de prévenir toute infection pelvienne légère et/ou asymptomatique qui pourrait être présente. Ils peuvent également agir comme une stratégie anti-rejet pour s'assurer que le corps accepte l'embryon lorsqu'il est implanté.
Inhibition de la glande pituitaire (Lupron - injections sous-cutanées)
Une ménopause artificielle est induite chez la mère porteuse par l'induction d'un "dysfonctionnement" artificiel de l'hypophyse. Cette glande est responsable (entre autres) de la libération des hormones sexuelles (Gonadotrophines hypophysaires) et de la régulation des organes reproductifs. La prescription du Lupron confère à l'endocrinologue un contrôle total sur le cycle de reproduction de la mère porteuse en évitant qu’une ovulation prématurée de la mère porteuse n’interfère avec l’embryon transféré.
Le Lupron est généralement utilisé conjointement avec la pilule contraceptive pour synchroniser le cycle reproductif de la mère porteuse avec celui de la pourvoyeuse d'ovules avant le transfert d'embryons. Il est prescrit généralement environ 14 jours après le début de la prise de pillule contraceptive, et la dose diminuera lorsque le cycle menstruel commencera. Les injections de Lupron cesseront dans les jours précédant le prélèvement d'ovules de la pourvoyeuses.
Hormones synthétiques
Oestrogène : peuvent être administrés sous forme de comprimés oraux, de suppositoires, d'injections ou de patchs appliqués sur la peau de l'abdomen.
Progestérone : généralement administrée par injections intramusculaires. Ces injections utilisent une aiguille plus grande que celle utilisée pour les injections de Lupron et doivent généralement être administrées par une infirmière ou à domicile par un conjoint ou un partenaire.
Oestrogène et progestérone sont des hormones administrées pour épaissir de manière artificielle la muqueuse utérine de la mère porteuse jusqu'à une épaisseur de 7mm afin de "simuler" au corps qu'elle est enceinte et ainsi favoriser les chances de succès d'implantation d'un ou plusieurs embryons.
Des substituts d'œstrogènes seront prescrits également vers la moitié du traitement au Lupron jusqu'à la 12e semaine de grossesse, (lorsque le placenta prend en charge la production d'hormones). Ces suppléments hormonaux aident à remplacer les hormones naturelles qui ont été supprimées pendant le traitement au Lupron.
La progestérone est l'hormone produite par les ovaires après l'ovulation. Une fois que la muqueuse utérine a atteint 7mm, des substituts de progestérone sont administrés dans les jours précédant le transfert de l'embryon jusqu'à la 12e semaine de grossesse pour préparer davantage l'utérus à l'implantation de l'embryon. Cette hormone signale à l'utérus qu'il doit commencer à produire les nutriments nécessaires à l'implantation de l'embryon.
Médicament anti-rejet (Medrol - comprimés oraux)
Le Medrol est un stéroïde à faible dose qui est utilisé pour supprimer l'action défensive du système auto-immune afin d'augmenter les chances de succès de l'implantation de l'embryon.
Risques Vs Risques
Les mères porteuses québécoises qui s'engagent dans une grossesse pour autrui pour la première fois ignorent la plupart du temps les implications et les risques des interventions qu'elles subiront. Elles s'imaginent souvent qu'elles s'engagent dans un processus de grossesse simple s'apparentant à une grossesse "spontanée".
Le gouvernement québécois n'a pas prévu dans sa réglementation de les informer des risques médicaux importants associés à cette pratique et de s'assurer qu'elles obtiennent ces informations d'une source indépendante. L'article 541.11 du code civil oblige une rencontre avec un professionnel habilité à l’informer seulement sur les implications psychosociales du projet de grossesse pour autrui et sur les questions éthiques qu’il implique. Le législateur a délégué aux cliniques de fertilité et aux agences intermédiaires la responsabilité d'informer sur les risques médicaux. Or ceux-ci n'ont aucun intérêt commercial à s'assurer d'une divulgation et d'une compréhension complète de ces risques.
Il est raisonnable de penser qu’une divulgation entière des risques (incluant les risques de développer des cancers suite à des traitements hormonaux invasifs et récurrents) pourrait amener un désengagement de la mère porteuse qui irait à l’encontre des intérêts privés de la clinique et ceux des parents prospectifs.
Pour dresser un portrait fidèle des risques des GPA, il paraît donc logique de se tourner vers des organismes gouvernementaux indépendants et soucieux des droits de chacun.
Pour en rendre compte nous nous sommes intéressées à l'évaluation de ces risques exposés par le Conseil du statut de la femme (CSF) et par la Chaire de recherche du Canada sur la procréation pour autrui et les liens familiaux. Comme il s'agit d'organismes subventionnés, il paraît légitime d'en attendre une solide rigueur scientifique. Nous regrettons de devoir partager quelques déceptions que nous exposons ici.
Les recherches du Conseil du statut de la femme (CSF)
Pour mesurer les risques médicaux associés aux GPA, il est nécessaire de comparer les risques de ces grossesses avec les risques associés aux grossesses spontanées. Conséquemment la synthèse des risques rédigée par le CSF dans un document intitulé "Grossesses pour autrui : état de la situation au Québec" (2023) aurait dû écarter les analyses comparant les risques des GPA à des grossesses ayant eu recours à des FIV. Sachant qu'il a été démontré que les grossesses avec FIV cumulent des risques supplémentaires pour la santé des femmes, il paraît évident qu'on ne peut pas utiliser des études qui concluent qu'il n'y a pas plus de risques à avoir recours à des grossesses avec FIV...qu'il n'y a de risques à recourir à des grossesses avec FIV (la majorité des GPA)!
Pour cette raison, le CSF aurait dû écarter les conclusions de Söderström-Anttila :
"Selon la synthèse de Söderström-Anttila et al. (2016) de cinq études menées aux États-Unis (3), au Canada (1) et en Finlande (1) parues entre 1990 et 2015, les taux rapportés de troubles hypertensifs de la grossesse (THG) (ex. : prééclampsie) et de complications liées au positionnement ou au décollement du placenta sont similaires pour les GPA avec FIV et pour l’ensemble des FIV." (Tableau 7 p. 51)
Le CSF aurait dû écarter aussi les conclusions de l'analyse de Murugappan:
"Sur la base d’un registre national non exhaustif, l’analyse de Murugappan et al. (2018) compare 24 269 GPA à 1 313 452 cycles de FIV qui ne concernaient pas de femmes porteuses. Pour tous les types de FIV analysés, les taux de naissances vivantes étaient plus élevés pour les femmes porteuses" (Tabelau 7 p.51)
Le CSF aurait dû écarter les conclusions de Segal et al. (2018):
"Segal et al. (2018) comparent les singletons nés de femmes porteuses et conçus grâce à un don d’ovules (n = 716) à ceux nés de femmes ayant reçu un don d’ovules (n = 5 632) en 2014."
Un don d'ovule implique obligatoirement... une FIV.
Étonnamment, le document du CSF a accordé peu d’importance aux risques médicaux signalés dans l’étude "A Comparison of American Women's Experiences with Both Gestational Surrogate Pregnancies and Spontaneous Pregnancies" (Lahl et Al. 2022) alléguant que cette étude porte sur des GPA pratiquées dans un contexte commercial (États-Unis), et que le profil socio-économique des mères porteuses peut différer dans un contexte de GPA altruiste (p.50). Ces commentaires déconcertent car les risques médicaux objectifs sont en sus des risques liés au profil socio-économique. De plus, des avocates ayant travaillé avec des mères porteuses au Canada, témoignent au contraire que le risque médical est présent, même dans les GPA faisant l’objet de conventions “non-rémunérées”3.
La même erreur de raisonnement de la part de la Chaire de recherche du Canada sur la procréation pour autrui et les liens familiaux
Les mères porteuses québécoises seraient légitimées de penser pouvoir se référer à la Chaire de recherche du Canada sur la Procréation pour autrui et liens familiaux pour obtenir des informations indépendantes sur les risques qu'elles courent. La Chaire est localisée à l'Université du Québec en Outaouais et bénéficie des subventions du gouvernement canadien. Compte tenu qu'il s'agit d'une pratique très controversée d'un point de vue éthique (la pratique est interdite dans de nombreux pays européens), les Canadiennes devraient dès lors s'attendre à ce que la chaire porte une attention particulière à la santé et la sécurité des mères porteuses et des pourvoyeuses d'ovocytes. Elles seraient en droit de s'attendre que la chaire de recherche priorise des études qui mesure les impacts sur les parties les plus vulnérables des contrats : les mères porteuses et les enfants.
Malheureusement la chaire semble investir beaucoup de ressources à explorer les besoins des clients plutôt qu'à investiguer les effets de ces "besoins" sur les femmes et les enfants qu'elles portent. Une large proportion des travaux est consacrée aux bénéficiaires de cette industrie. On trouve même une forme d'encouragement à recourir à la GPA dans la perspective d'en augmenter l'accès, notamment pour les clients de la communauté LGBTQ. Pourtant, que la demande provienne d'un couple homosexuel ne la rend pas plus ni moins éthique. Le mandat de la chaire est d'ailleurs éloquent:
"La Chaire de recherche du Canada sur la procréation pour autrui et les liens familiaux" vise à développer une compréhension globale et intégrative de la réalisation de projets parentaux à l’aide d’une tierce partie, qu’il s’agisse de donneurs ou de donneuses de gamètes et d’embryons ou de femmes porteuses".
C'est ainsi que, sans surprise, la titulaire de la Chaire de recherche, Mme Isabel Côté répondant à une question sur les risques des grossesses pour autrui(Min 1h.49:56), reprenait le même sophisme scientifique que le CSF en comparant les risques de GPA... aux risques associés aux grossesses avec FIV.
MISE À JOUR 2024
Ajoutons que même cette équivalence des risques entre les FIV pour soi-même et les FIV dans le cadre d'une GPA a été démontrée fausse dans une récente recherche ontarienne intitulée "Severe Maternal and Neonatal Morbidity Among Gestational Carriers: a Population-Based Cohort Study" (2024). En effet, les chercheurs ont trouvé que les GPA avec FIV sont "significativement" plus risquées que les grossesses ayant recours à des FIV pour soi-même, et que les grossesses sans recours à la procréation médicalement assistée (grossesses spontanées): Voir notre outil représentant les risques encourus des GPA avec FIV et les risques encourus des grossesses pour soi-même avec FIV
Cohortes étudiées:
GROUPE 1 : 937 938 (97,7 %) grossesses (avec naissance vivante unique) étaient issues d'une conception non assistée (grossesses spontanées).
GROUPE 2: 20,958 (2.2%) grossesses (avec naissance vivante unique) avaient eu recours à une fécondation in vitro (FIV).
GROUPE 3: 956 (0.1%) grossesses pour autrui (avec naissance vivante unique) avaient eu recours à une FIV.
| Grossesses spontanées | Grossesses avec FIV | Grossesses pour autrui avec FIV | |
|---|---|---|---|
| Taux de morbidité maternelle sévère | 2.4 % | 4.6 % | 7.1 % |
| Hémorragies post-partum | 5.7 % | 10.5 % | 13.9 % |
| Problèmes d'hypertension | 6.6 % | 11.6 % | 13.9 % |
| Taux de morbidité néonatal sévère | 6 % | 9.1 % | 6.5 % |
Ces résultats pourraient s'expliquer, selon les chercheurs, par l'utilisation d'ovocytes étrangers (ovocytes à usage non-autologues) dans la majorité des grossesses pour autrui: " For gestational carriages, having a non autologous embryo may heighten that risk, such as from immunologic mechanisms".
Note 1 : Not my child to give away: A qualitative analysis of gestational surrogates’ experiences Samantha Yeea,*, Shilini Hemalala, Clifford L. Libracha, CReATe Fertility Centre, Canada b Institute of Medical Science, University of Toronto, Canada Department of Obstetrics and Gynecology, University of Toronto, Canada Department of Obstetrics and Reproductive Endocrinology, Sunnybrook Health Sciences Centre, Canada Department of Obstetrics and Gynecology, Women’s College Hospital, Canada Department of Physiology, University of Toronto, Canada - Women and Birth - Volume 33, Issue 3, May 2020, Pages e256-e265.
Note 2 : Les chercheurs entendent par "des risques psychologiques imprévisibles", les dépressions post-partum conséquentes à la séparation de la mère porteuse d'avec son nouveau-né. Nous ne disposons pas d'études qui comparent et mesurent l'attachement psychologique des mères porteuses envers l'enfant qu'elles portent si celui-ci a été conçu avec son ovocyte ou avec l'ovocyte d'une donneuse d'ovocytes. Par contre, l'étude de Lahl & Al a comparé le taux de dépressions post-partum des femmes qui ont fait des GPA avec le taux de ces mêmes femmes qui ont fait des grossesses pour elles-mêmes (voir plus bas sur cette page). Le taux de dépression post-partum est 2 fois plus élevé dans les situations où elles ont mené des grossesse pour autrui.
3CARSLEY, S. (2020) “Lawyers pointed out that surrogates are subjecting themselves to health risks associated with pregnancy, even though they are not being paid”, p.260.
