La reconnaissance législative de la GPA dans 80 États

Les parents prospectifs qui ont recours aux États non reconnus par la loi québécoise devraient s'informer des conditions auxquelles sont confrontées les citoyennes de ces pays, de leur précarité économique et de leur aptitude à consentir à des traitements qui mettent en péril leur santé reproductive et leur santé en général, à court et à long terme.

Nous pensons que les parents bénéficiaires ont un devoir éthique envers leurs enfants et envers la femme qui les a mis au monde. Ils doivent se préoccuper des lois en vigueur dans ces pays, comment les mères porteuses et les pourvoyeuses d'ovocytes sont traitées, comment elles sont informées et comment leurs droits à la santé reproductive sont respectés (ou pas).

Interdite	Encadrée	Non-encadrée
Allemagne	Afrique du Sud	Belgique
Autriche	Albanie	Boznie Herzégovine
Bulgarie	Biélorussie	Ouganda note 1
Espagne	Chypre (Sud)	Luxembourg
Finlande	Danemark	Pologne
France	Grèce note 1 note 2	Roumanie
Italie	Hongrie	Afghanistan
Lettonie	Pays-Bas	Arménie
Lituanie	Portugal	Bangladesh
Norvège	République Tchèque	Corée du Nord
Suède	Royaume-Uni	Corée du Sud
Suisse	Russie	Japon
Arabie Saoudite	Ukraine	Népal
Azerbaïdjan	Inde note1	Philippines
Cambodge note 1	Israël	Argentine note 1 2 3
Singapour	Thaïlande	Porto Rico
Costa Rica	Viet-Nam	Croatie
Monténégro	Brésil	Saint-Marin
République Dominicaine	Colombie	Taiwan
Turquie	Équateur	Ghana
République turque du Nord de Chypre Note 1	États-Unis
	Mexique note ¹
	Uruguay
	Nouvelle-Zélande
	Géorgie Note ¹
	Canada
	Australie
	Irlande

Le tableau ci-contre illustre les positions législatives de 80 États sur la GPA telles que rapportées par une étude réalisée par la Coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution (CIAMS) en Octobre 2022 . Le Canada et l'Australie ont été ajoutés dans la colonne "Encadrée".

Comme le marché mondial est en constante adaptation et migre vers des pays de plus en plus pauvres à mesure que des pays ferment leur porte à la marchandisation du corps de leurs citoyennes, les informations peuvent devenir obsolètes rapidement. Vous pouvez cliquer sur les États de couleur orange dans le tableau pour accéder aux détails de la législation. Des informations supplémentaires sont ajoutées par des "notes".

Il nous paraît important de rappeler aux parents bénéficiaires qu'ils devraient prendre leurs informations de sources indépendantes des cliniques et des agences qui ont tout intérêt à leur présenter une image positive de leur industrie.