Les Agences

 

À moins d'avis contraire, les témoignages des clients de grossesses pour autrui ayant eu affaire à des agences intermédiaires canadiennes sont tous extraits des entretiens de la chercheuse en droit Stefanie Carsley et relatés dans son article : "Surrogacy Agencies in Canada: Intended Parents’ Experiences", Carsley S. (2022) .  Nous les avons traduit en français.

 

 

 

À propos des frais d'agences:

Commentaires de parents bénéficiaires de conventions canadiennes de GPA 

 

"Beaucoup de couples se sentent désespérés  et les agences  peuvent faire quelque chose d'aussi ridicule que de demander 15 000 dollars pour une adhésion d'un an"

- Ross

 

 "Je me suis inscrite auprès d'une agence mais j'ai finalement trouvé ma mère porteuse en ligne sans l'aide de l'agence. Ni moi ni ma mère porteuse n'ont reçu de soutien, d'assistance ou d'autres services de la part de l'agence, bien que j'ai payé 10 000 dollars (à l'agence)."

- Rachel

 

"Nous avons contourné toute la partie où ils devaient trouver une mère porteuse pour nous et puis [...] boom ! Nous avons payé 35 000 dollars. Et on s'est dit : « D'accord. » [Qu'est-ce qu'on va faire ? [...] vous n'avez aucun droit à ce moment-là - vous voulez juste une famille."

- Kristen

 

 "Les frais payés nous permettaient d'accéder aux profils des mères porteuses, mais l'implication de l'agence était par ailleurs « très minime »."

- Edward

 

 "J'ai payé une agence parce que je pensais que cela « réduirait considérablement le temps nécessaire pour trouver quelqu'un », mais l'agence ne m'a guère aidé à trouver une mère porteuse."

- Alicia

 

 "J'ai contacté beaucoup de gens, je me suis renseigné, j'étais assez bien informée en contactant des avocats et d'autres personnes, et j'ai donc estimé que nous n'avions pas vraiment besoin du soutien d'une agence de ce type, en particulier compte tenu des coûts qui y sont associés."

- Katie

 

 "Au départ, ma perception des agences était qu'elles étaient nécessaires pour suivre tout le processus et coordonner les choses, mais j'ai appris depuis que ce n'était pas du tout le cas [...] vous pouvez tout à fait faire tout cela par vous-même."

- Lauren

 

 "J'aimerais que l'on plafonne les tarifs pratiqués par les agences, car ils deviennent obscènes. [...] Je pourrais ouvrir une agence aujourd'hui, et je pense faire tout ce qui est actuellement proposé par les agences. [...] Google est gratuit. Vous savez, créer un groupe de soutien sur Facebook pour les mères porteuses et les parents d'intention, c'est aussi gratuit. Faire des présentations, c'est gratuit. Il n'est pas sorcier d'ouvrir une agence et c'est pourquoi il faut une surveillance, car [...] il y a beaucoup de personnes sous-qualifiées qui gèrent ces choses et brûlent [...] l'argent durement économisé par les parents intentionnels pour fonder leur famille."

- Lucy

 

 "Je me souviens d'avoir contacté différentes [agences], d'avoir regardé ce qu'elles facturaient et d'avoir demandé « comment ? » et [...] elles m'ont répondu « oh, c'est à cause des services que nous offrons et du conseil » et je leur ai dit « je ne pense pas que le conseil doive coûter autant... Pouvons-nous opter pour un taux horaire et vous payer 500 dollars de l'heure pour le conseil que vous m'offrez ?."

- Rachel

 

 "Où va cet argent ? [...] J'ai l'impression que les propriétaires d'agences profitent du désespoir des parents d'intention, mais que cet argent ne profite pas à la mère porteuse. Ils empochent cet argent, et je ne pense pas que le soutien ou ce qu'ils prétendent donner [...] Je ne pense pas que le coût couvre ce qu'ils font réellement."

- Hannah

 

 " Les gens sont désespérés et le fait de vouloir avoir un enfant et de ne pas pouvoir le faire est absolument la chose la plus difficile dans la vie de certaines personnes [en pleurant], et j'ai l'impression que beaucoup d'agences et même de cliniques de fertilité profitent [...] des gens qui sont à un moment si vulnérable de leur vie."

- Eliza

 

 

 

 

 

Le jumelage

 

 

 

Les processus de jumelage:

(Notre traduction)

 

"Je tiens à dire que si quelqu'un vous plaît, vous devez agir très rapidement, [...] vous avez 24 heures pour choisir une personne, et ensuite l'agence montre à la personne votre profil et elle peut ou non vous choisir"

- Isabel

 

 "L'agence m'a demandé de décider dans les 48 heures si je  voulais travailler avec une mère porteuse particulière et de transférer 18 000 dollars à l'agence au cours de cette période afin d'assurer le jumelage"

- Jonathan

 

"Ils vous envoient un tas de profils [...] vers 7 heures du matin. Vous devez les parcourir tous en 10 minutes, y répondre et dire, oh oui, j'ai choisi cette [...] mère porteuse, puis ils envoient votre [...] profil à cette mère porteuse. [...] Au départ, nous avons choisi quelques mères porteuses, mais [...] leurs profils font 50 pages, et nous avons manqué quelques éléments [...] alors je suis revenue en arrière et j'ai dit : « Hé, j'ai changé d'avis, je ne veux pas travailler avec cette mère porteuse [...] parce qu'elle prend ces [...] médicaments que je ne suis pas à l'aise avec elle pendant la grossesse. L'agence m'a réprimandé pour avoir changé d'avis et m' a dit : « Ne refaites plus jamais ça »."

- Vanessa

 

 "Certaines personnes ont eu de mauvaises expériences de jumelage avec quelqu'un qui s'est ensuite volatilisé, mais au moment où vous avez jumelé [...] vous avez déjà versé à l'agence une grosse somme d'argent qui n'est pas remboursable. Ensuite, l'agence dit en quelque sorte qu'elle vous placera dansage un bassin de jumelage , mais vous êtes en quelque sorte là à perpétuité."

- Lauren

 

 "Une agence avec laquelle j'ai travaillé essaie délibérément de mettre en relation des parents d'intention avec des personnes dont elle sait qu'il est peu probable qu'elles donnent suite à l'arrangement, afin de pouvoir demander aux parents d'intention de payer l'intégralité de leurs honoraires. Dans mon cas, j'ai versé un acompte à l'agence et ai été mis en relation avec deux mères porteuses potentielles qui ont toutes deux « disparu » peu après que j'ai commencé à discuter avec elles sur WhatsApp, et avant que je ne puisse les rencontrer en personne . L'agence m' a néanmoins indiqué que je devais payer l'intégralité des frais, faute de quoi on me placerait dans un dossier « non prêt » et je ne recevrai plus de profils de mères porteuses."

- Charles

 

 "J'ai versé un acompte pour m'inscrire dans une agence et pendant les quatre années au cours desquelles j'étais inscrit dans cette agence, je n'ai reçu qu'une seule personne susceptible de me correspondre.  Elle ne semblait pas intéressée par le rôle de mère porteuse. J'ai appris par la suite que cette agence ne comptait qu'un très petit nombre de mères porteuses, mais qu'elle continuait néanmoins à accepter l'argent des parents d'intention tout en sachant qu'il était peu probable qu'elle trouve des personnes compatibles. Je me suis inscrit auprès d'une autre agence et six mois plus tard, une mère porteuse m'a été attribuée."

- Giovanni

 

 "J'ai entendu beaucoup de mères porteuses dire que dès qu'elles ont terminé leur contrat,  elles reçoivent un courriel leur demandant : « Quand aimeriez-vous refaire un  jumelage ?" deux jours après l'accouchement. C'est horrible, il faut laisser la femme se reposer ! [...] si vous envoyez un courriel à quelqu'un qui vient d'accoucher, le seul courriel approprié est « comment allez-vous ? Y a-t-il quelque chose que je puisse faire pour vous aider ?"

- Grace

 

 "La mère porteuse avec laquelle j'ai été jumelée m'a dit que son agence ne lui avait apporté aucun soutien lorsqu'elle avait souffert de dépression post-partum et l'a contactée quatre mois après l'accouchement pour lui demander si elle était prête à aider un autre couple."

- Vanessa

 

 

 

Le processus de sélection

 

 

 

Les processus de sélection des mères porteuses:

(Notre traduction)

 

"J'ai  découvert plus tard qu'elle (la mère porteuse) vivait avec un partenaire violent. Cette mère porteuse était âgée de 19 ans, même si la loi sur la procréation assistée stipule clairement qu'il est illégal pour les agences, les avocats, les médecins et autres professionnels de conseiller, d'inciter ou d'aider une personne âgée de moins de 21 ans à devenir mère porteuse"

- Meghan

 

 "Je trouve sa page Facebook (celle de la mère porteuse) [...] cette personne publie des mises à jour fréquentes, dont la plupart font référence à l'ivresse, à l'arrestation [...] à des références sexuelles explicites, à des références à la consommation de drogues et à des références à un éventuel trafic de drogues. [...] Le fait que quelqu'un l'ait peut-être interviewée et, avec un peu de chance, ait vu sa page Facebook, compte tenu du fait qu'elle est ouverte au public, et qu'il ait quand même choisi de m'envoyer son profil - c'était horrifiant."

- Jodi

 

"L'agence m'a envoyé le profil d'une mère porteuse que j'ai reconnu.   On m'a dit  que je ne pouvait pas être difficile si je voulais être jumelée à une mère porteuse.  Mais j'ai indiqué que je  voulais juste quelqu'un en bonne santé, sans drogue ni alcool [...] dans une relation et un environnement sûrs ."

- Dara

 

 "Notre agence nous avait envoyé des mères porteuses qui étaient des « fumeuses à la chaîne “, qui prenaient ” beaucoup de médicaments “ ou qui étaient ” les mères porteuses les plus désespérées avec lesquelles personne ne voulait faire de jumelage .»

- Kyle et Ryan

 

 "Ils (l'agence) voulaient me faire savoir qu'elle (la mère porteuse) était en très mauvaise santé [...] Et je me suis dit qu'elle ne pouvait même pas manger, prendre soin de son propre corps, vous savez, elle ne peut pas prendre soin d'elle-même [...] comme, c'est, est-ce que c'est quelqu'un de qui vous voulez voir avoir un bébé ? Et quelqu'un dont la vie sera probablement menacée si elle a un bébé, parce qu'elle n'est manifestement pas en bonne santé."

- Tina

 

 "La mère porteuse avec laquelle j'ai été mis en relation avait fait une fausse déclaration concernant son poids sur son profil et que lorsqu'elle s'est rendue à la clinique pour passer des tests, le médecin s'est montré inquiet quant à la poursuite des traitements de fertilité."

- Ignacio

 

 "De nombreuses mères porteuses inscrites auprès de mon agence étaient cliniquement en surpoids ou obèses et que le médecin spécialiste de la fertilité  m' a dit qu'elles ne seraient pas des « candidates convenables » en raison des risques que la grossesse pourrait poser à leur santé."

- Rosie

 

 "L'une des agences avec lesquelles j'ai travaillé ne demandait pas aux mères porteuses de passer des tests pour s'assurer qu'elles étaient physiquement capables de porter un enfant.     Par conséquent, les parents d'intention peuvent payer l'intégralité des frais de jumelage à l'agence et les frais de dépistage médical à la clinique de fertilité, pour finalement découvrir que leur mère porteuse n'est pas médicalement viable. Entre-temps, ils sont rayés de la liste de l'agence des parents d'intention ayant besoin d'un jumelage, et  doivent recommencer le processus."

- Amanda

 

 "Les personnes intéressées par la maternité de substitution - et je ne dis pas que c'est le cas de tout le monde, mais [...] d'après certains des profils que nous avons reçus - beaucoup de femmes qui se proposent comme mères porteuses sont des personnes qui ont besoin d'argent ou qui veulent de l'argent [...] donc, le processus de sélection n'est pas - il est assez souple."

- Phoebe 

 

 "Lorsque j'étais à l'hôpital [caviardé] pour la semaine, les infirmières se sont présentées comme des spécialistes de la maternité de substitution parce que les agences sont connues pour cibler [caviardé : la ville], parce que c'est une région socio-économique défavorisée, et qu'elles recrutent beaucoup [là-bas]. Elles recrutent beaucoup, et je pense que c'est parce que beaucoup de gens sont si pauvres que - ou qu'ils vivent de l'aide sociale - qu'ils ont besoin d'être remboursés."

- Nancy

 

 

 

 

REMBOURSEMENTS

 

 

Les processus de remboursements des dépenses des mères porteuses

(Notre traduction)

Le couple affirme que CFC (l'Agence Canadian Fertility Consultant) lui avait promis une transparence totale ainsi que des factures détaillées documentant chacun des remboursements versés à la mère porteuse. Or, selon eux, les factures qui leur ont été remises pendant la grossesse ne présentaient que des totaux mensuels globaux, sans détail des dépenses individuelles, les empêchant ainsi d'examiner chaque remboursement.

 

Après la mortinaissance, Kasparian et Cohen ont demandé à CFC de leur fournir l'ensemble des reçus. Deux mois plus tard, CFC leur en a remis 575, « de manière désorganisée et incompréhensible », selon leur déclaration. Les documents comprenaient notamment « des captures d'écran non datées, des reçus rédigés à la main, des pièces comportant des totaux incomplets ou dépourvues de preuve d'achat, ainsi que de nombreux doublons ». Parmi cette masse de documents, le couple allègue avoir trouvé des reçus pour des médicaments en vente libre susceptibles de présenter un danger pendant la grossesse, des « bonbons, des plateaux-repas pour des réceptions, des gâteaux d'anniversaire, des repas pour jusqu'à cinq convives, ainsi que des factures d'épicerie appartenant à d'autres personnes dans différentes villes ». Ils affirment également avoir découvert des reçus pour des « repas dans des établissements vinicoles, des articles pour animaux alors que la mère porteuse n'avait pas d'animal de compagnie, des articles de décoration intérieure, des orchidées en céramique, des vêtements pour hommes, des piles, des rideaux, des parapluies », ainsi que des reçus attestant de l'achat de boissons alcoolisées.

 

Selon la déclaration, ces reçus démontrent que CFC a manqué à son obligation de veiller au respect du contrat et de la Loi sur la procréation assistée (LPA). Le couple y décrit également son profond désarroi lorsqu'il a découvert que la mère porteuse avait « acheté et cherché à se procurer des produits susceptibles d'être nocifs pendant sa grossesse ».

- Morgan Sevareid-Bocknek Social Issues Reporter, Toronto Star, 02 août 2026" -Dream of having child turned into surrogacy nightmare" - "lawsuit claims Agency charged thousands for expenses, including alcohol, couple says "

"Je sais que ça va paraître fou, mais j'ai toujours peur d'elle [la propriétaire de l'agence]. Je sais que personne ne m'enlèvera mon bébé [...] le bébé est né, tout va bien, mais j'avais peur de ce qu'elle pourrait faire pour nuire à ma relation avec ma mère porteuse et donc à ma famille."

- Rachel

 

 "La partie raisonnable de mon esprit me dit que vous n'avez rien fait de mal, que vous avez engagé une agence, qu'elle a certes enfreint certaines lois en votre nom, mais qu'elle est responsable [...], mais [...] il y a une voix au fond de ma tête qui me dit : « Bon sang de bonsoir ! Vous venez d'enfreindre la loi [...] vous risquez maintenant d'aller en prison ou d'être condamné à une amende d'un demi-million de dollars ».

- Isabel

 

 "Il y a un tel manque de transparence de la part des agences, des mères porteuses, de toutes les personnes impliquées et de la loi que l'on ne peut s'empêcher, du moins la première fois que l'on passe par là, d'avoir l'impression que l'on profite de nous [...] on paie pour des choses qui [...] n'ont rien à voir avec la grossesse [...] c'est peut-être bien, mais je - ne me dis pas que la mère porteuse dépense X dollars pour des dépenses liées à la grossesse et que l'on découvre plus tard que ce n'est pas vraiment le cas, n'est-ce pas ? Dites-moi simplement ce que nous dépensons pour la grossesse."

- Samuel

 

 "Mon agence m'avait facturé 10 000 dollars supplémentaires après l'accouchement pour des dépenses que je  savais avec certitude que la mère porteuse n'avait pas engagées. Mon avocat m'a demandé de ne pas payer, et lorsque l'agence a appris que j'avais fait appel à mon avocat, elle n'a plus demandé de paiement. Si l'argent avait vraiment été destiné à la mère porteuse, l'agence aurait continué à me demander le paiement"

- Carrie

 

 "Je vous paie cette somme énorme, vous ne faites absolument rien et vous ne vérifiez même pas les factures que vous m'envoyez, [...] vous êtes censé vérifier et confirmer que vous avez des reçus avant de me les envoyer, mais lorsque je pose des questions [...] vous n'avez manifestement pas cherché de reçu et il y a tellement d'erreurs."

- Phoebe

 

 "J'ai demandé des reçus et mon agence m'a répondu qu'elle avait pour politique de « conserver les reçus jusqu'à la fin de votre parcours avec la mère porteuse ». L'agence n'a accepté m'envoyer les reçus qu'après avoir demandé à mon avocat de les réclamer.  J'ai alors appris que l'agence n'avait pas demandé de reçus à la mère porteuse avant de la « rembourser »."

- Marie

 

 "J'ai redemandé des reçus et on m'a dit « nous nous en occuperons, vous n'avez pas à vous inquiéter ». Ils n'ont rien voulu nous montrer, [...] et bien sûr ils ne vont rien nous montrer, parce que vous savez quoi, ils ont fait un chèque à la mère porteuse, le premier du mois. Montant total."

- Monica

 

 "Le contrat avec la mère porteuse et par l'intermédiaire de l'agence stipule, vous savez, une dépense remboursable maximale de cette somme d'argent. Et chaque mois, la mère porteuse atteint le maximum, et quand vous regardez les choses, comme je ne veux pas me mettre dans le pétrin ici, mais quand vous regardez les choses qui sont comme remboursées, je veux dire, je ne - je doute fortement que euh la plupart des femmes au Canada accumulent autant de dépenses directement attribuables à leurs, leurs grossesses."

- Giovanni 

 

 

 

 

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