Le droit international

En droit international, le consentement n’est considéré comme valable que s’il est libre, éclairé et révocable.

Il perd toute valeur lorsqu’il est obtenu dans un contexte de vulnérabilité, de contrainte économique, de dépendance ou de tromperie.

Le Protocole de Palerme (2000), la Convention n°29 de l’OIT et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) soulignent que tout acte fondé sur un tel consentement peut constituer une forme d’exploitation ou d’abus.