Les clients sont-ils infertiles ?  Des données extraites de l'échantillon ontarien

La grossesse pour autrui est fréquemment présentée comme une réponse à l’infertilité. Il apparaît dès lors pertinent d’analyser, à partir de l’échantillon ontarien, quels groupes relèvent effectivement de cette condition médicale, ainsi que la proportion qu’ils représentent parmi les demandes de GPA.

Il convient de préciser que, parmi les couples hétérosexuels, une proportion indéterminée est qualifiée "d'infertile". Toutefois, une part de ces situations résulte non pas d’une pathologie, mais du fait que la femme a dépassé l’âge de la fécondité naturelle.

Les clients sont-ils infertiles ?  Des données extraites des compilations britanniques (2022)

Des données plus récentes sont publiées par la Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA) au Royaume-Uni.  Les données de cet État pourraient être comparables au Canada en ce sens que la loi britannique autorise aussi les grossesses pour autrui sous une forme dite "altruiste".

La proportion de demandes de GPA émanant de personnes présumées fertiles apparaît encore plus élevée. Cet écart pourrait s’expliquer par l’évolution du marché de la GPA, les deux échantillons étant séparés par un intervalle de cinq ans (les données de l'étude ontarienne ont été colligées en 2017).

Plus de la moitié des demandes de GPA proviennent de personnes fertiles

L’analyse des résultats de ces études permet de mieux cerner les nouveaux segments visés par le marché mondial de la fertilité. Elle met en évidence que le recours à la GPA ne concerne pas exclusivement des personnes souffrant d’infertilité : près de la moitié des demandeurs ne sont pas atteints de cette condition.

À l’écart des débats publics, l’industrie s’oriente désormais vers de nouveaux bassin de clients et tend à redéfinir l’infertilité — traditionnellement comprise comme une condition médicale objectivable — en l’élargissant à des situations qui n’en relèvent pas à proprement parler, notamment :

• un statut social, tel que le célibat
• une orientation sexuelle, comme l’homosexualité
• une condition biologique normale, telle que la ménopause ou la pré-ménopause

Ce glissement conceptuel contribue à transformer des états naturels du fonctionnement de la biologie humaine en une problématique d’ordre reproductif. Il participe également à légitimer, sur le plan juridique, des pratiques présentées comme des réponses à des « injustices » qui pourraient être réparées par un nouveau droit ; le droit à l'enfant.   Elles découlent en réalité de limites inhérentes à la condition humaine.

Que demandent les clients ?

Carsley a mené 35 entretiens auprès de 42 clients: 28 individus et 7 couples vivant dans 6 provinces canadiennes: Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Québec, Nouvelle-Écosse et Manitoba.  La recherche portait sur 35 arrangements de GPA par des agences intermédiaires.

L’âge moyen des clients s’établissait à 39 ans, pour une tranche d’âge comprise entre 28 et 53 ans.

Dans l’étude de Carsley, 34 des 35 clients ont opté pour une grossesse pour autrui de type gestationnel. Dans ce cadre, la mère porteuse est exposée à des interventions médicales invasives ainsi qu’aux protocoles pharmacologiques associés à la fécondation in vitro. Par ailleurs, l’embryon qu’elle porte est conçu à partir d’un ovocyte provenant d’une tierce personne, une configuration qui accroît les risques liés à la grossesse.

Dans un arrangement traditionnel de GPA, la mère porteuse utilise ses ovocytes.  Cette méthode est beaucoup moins risquée pour elle surtout si elle est inséminée. Elle sera donc génétiquement liée à l'enfant qu'elle porte par son ovocyte et biologiquement liée par les échanges biologiques du processus de grossesse ce qui déplaît généralement aux clients.

D'où proviennent les clients ?

Les données de l'échantillon ontarien ^[1] indiquent que 37.6% des demandes de GPA proviennent de demandeurs qui ne sont pas citoyens canadiens. Un peu plus du tiers des mères porteuses canadiennes portent et remettent des enfants à des clients d'autres pays.

Les raisons pour lesquelles le Canada demeure une destination attractive pour le tourisme procréatif sont nombreuses, en voici quelques unes ;

• l'obtention de la citoyenneté canadienne pour l'enfant;
• la proximité du Canada de la frontière des États-Unis facilitant l’achat d’ovules et de sperme ou l'implantation d'un embryon dont on aura sélectionné le sexe;
• le taux de change avantageux de la devise canadienne comparé à la devise américaine;
• la possibilité pour les parents étrangers de contourner la loi canadienne sur la procréation assistée de 2004 qui interdit la rémunération des mères porteuses ^[5]  ;
• l’absence de discrimination des parents commanditaires sur la base de l’orientation sexuelle ou du célibat ;
• la prise en charge par l’État québécois des frais de santé de la mère porteuse pendant sa grossesse et les frais de périnatalité de l’enfant né de cette pratique (contrairement aux GPA pratiquées aux États-Unis).