Qu'est-ce que la grossesse pour autrui (GPA) ?

 

La grossesse pour autrui repose sur un accord contractuel par lequel une femme consent à porter un ou plusieurs embryons pour le compte d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Si cette démarche aboutit à une ou plusieurs naissances vivantes, elle s’engage à renoncer à ses droits de filiation au profit des parties concernées.

 

Le marché mondial de la GPA fait une distinction entre les GPA dites "traditionnelles" et les GPA "gestationnelles", ces dernières ayant recours à des techniques de fécondation in vitro et des transferts d'embryons pour éviter que l'embryon ne soit fécondé avec les ovocytes de la mère porteuse.

Les arrangements de GPA "gestationnels" sont des arrangements qui évitent que l'enfant soit conçu à partir des ovocytes de la mère porteuse.  Selon la clinique de fertilité "Create", la GPA "traditionnelle" 1 n'est plus offerte par la plupart des programmes de fécondation in vitro (FIV) aux États-Unis et elle n'est pas non plus une pratique favorisée par les cliniques au Canada en raison des risques juridiques potentiels liés à la filiation et de la crainte des clients que la mère porteuse "s'attache à l'enfant". 

Les recherches et études portant sur les risques associés à la FIV et à l’utilisation d’ovocytes provenant de tiers suggèrent une augmentation des risques pour la santé de la mère comme pour celle de l’enfant. Malgré ces connaissances, les cliniques canadiennes exposent les mères porteuses à ces risques supplémentaires, notamment afin de prémunir leurs clients contre d’éventuelles contestations en matière de filiation.

L’analyse des risques médicaux liés à la GPA suppose d’abord de prendre en compte ceux associés à la FIV et à l’utilisation d’ovocytes allogéniques. Que la grossesse soit menée pour soi ou pour autrui, ces risques se cumulent à ceux d’une grossesse spontanée, tant pour la mère que pour l’enfant.  Pour consulter la synthèse des recherches sur ces risques, veuillez vous rendre à notre page web traitant spécifiquement de ce sujet.

 

 

1 Traditional surrogacy, a practice that is no longer offered by most in-vitro fertilization (IVF) programs in the US, is also not a favorable practice in Canada due to the potential legal risks in parentage and unforeseeable psychological risks to the surrogate when the same woman serves as the egg donor, surrogate, and birth mother. - Samantha Yee, Shilini Hemalal, Clifford L. Librach,
Not my child to give away”: A qualitative analysis of gestational surrogates’ experiences,
Women and Birth, Volume 33, Issue 3, 2020, Pages e256-e265, ISSN 1871-5192,
 


 

Les 8 étapes d'un processus de GPA

 

 

 

  • 5. Confirmation de la grossesse
  • 6. Suivi de grossesse
  • 7. Accouchement et remise de l'enfant aux clients
  • 8. Processus d'établissement de la filiation