MYTHE :

L'encadrement de la GPA est guidé par l'intérêt supérieur de l'enfant


MYTHE # 2

Quelque opinion que l'on puisse avoir sur la GPA, un fait objectif est que toute séparation d’avec sa mère biologique crée un préjudice au nouveau-né.

 

Au Québec, la séparation précoce de bébés chiots ou de bébés chats d'élevage d'avec leur mère  est interdite.

 

Le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens (c. P-42, r. 10.1) prévoit, à l’article 42, qu’un éleveur ne peut sevrer les chiots avant l’âge de 8 semaines.

 

Comment une société moderne peut-elle juger qu'il peut être dans le meilleur intérêt d’un bébé humain de le séparer de sa mère quelques minutes après sa naissance?

 

Des mères porteuses québécoises mentionnent sur leurs réseaux sociaux qu'elles gardent et allaitent leurs enfants issus de GPA pour des étrangers pendant 2 mois en attendant qu'un passeport canadien leur soit issu, ce qui amène des questionnements concernant le traumatisme de séparation. Quel psychologue est en mesure de répondre à la question suivante: est-ce moins dommageable de séparer un enfant de sa mère pendant les premières minutes de sa vie ou après 2 mois ?

 

Ce traumatisme de la séparation à la naissance est bien connu et documenté par plusieurs chercheurs dont ceux de l’étude « Should neonates sleep alone? »(2011). Les auteurs décrivent ainsi les effets de cette séparation (notre traduction)  :

 

«  La séparation entre la mère et le nouveau-né est associée à une augmentation spectaculaire de la puissance de la variation du rythme cardiaque, ce qui pourrait indiquer un état de tension centrale anxieuse et autonome. La séparation mère- nouveau-né a également eu un impact profondément négatif sur la durée du sommeil calme. La séparation maternelle peut être un facteur de stress auquel le nouveau-né humain n'est pas bien adapté et qui n'est pas forcément bénin ».

 

 

 

Dans sa réforme du droit de la famille, le Ministre de la justice québécois M. Jolin-Barrette a été bien avisé de fermer la porte à la pluriparentalité (une filiation impliquant plus de 2 parents).  Pour justifier sa décision il a invoqué le fait qu’aucune étude ne démontrait que cette configuration familiale était favorable aux intérêts des enfants.

 

Pourant, en favorisant un accès universel à la GPA, les lois canadiennes et québécoises facilitent et cautionnent la formation intentionnelle de familles monoparentales, une configuration familiale précarisée. La recherche quasi obsessive d'un objectif de "non-discrimination" des citoyens canadiens fait en sorte que les aménagements de GPA priorisent les intérêts des adultes sans égard au meilleur intérêt des enfants.  Il est aisé de constater que l'enfant subit un préjudice puisqu'il est le seul qui ne bénéficie d'aucune représentation légale de ses intérêts lors de la signature du contrat ...dont il fait l'objet.

 

Ainsi, aucune restriction d'accès à la GPA tenant compte du statut marital des clients n'a été prévue en dépit du fait que la vulnérabilité des familles monoparentales a été démontrée et documentée depuis de nombreuses années:

 

Une vaste étude américaine souligne le lourd impact socio-économique subit par les enfants qui grandissent avec des pères absents

 

L'analyse de risque du Centre national de prévention du crime (Sécurité publique Canada 2011) a montré que;

" Les adolescents de familles monoparentales sont, de façon significative, plus susceptibles de développer des comportements antisociaux (Demuth et Brown, 2004, et Fergusson, Boden et Horwood, 2007), et donc de cumuler les facteurs de risque. Plus précisément, l’absence de père durant l’enfance était un important facteur de risque. En effet, les jeunes dont le père n’était jamais présent dans la maison étaient plus susceptibles de se livrer à diverses formes de délinquance et d’adopter un comportement problématique ou à prendre des risques, y compris la promiscuité sexuelle, la criminalité et la toxicomanie "

Référence: Jeunes à risque de commettre des crimes et des infractions graves tout au long de leur vie  (p. 17).

 

 

Un client célibataire de GPA, dont l'évaluation parentale a été jugée inadéquate par les agences d'adoption et le ministère de la famille albertain raconte  qu'il a intentionnellement formé une famille mono-parentale:

 

 "Nathan, originaire de l'Alberta, au Canada, a décidé pour la première fois de devenir un père célibataire en 2010.

Mais il s'est heurté à une opposition féroce de la part de son entourage et a dû faire face au rejet des agences d'adoption et de placement familial ».


(Notre traduction)

 

"Après six mères porteuses, trois donneuses d'ovules et dix transferts d'embryons, ma première fille, Nanette, est née grâce à ma sixième mère porteuse gestationnelle", a-t-il déclaré."

(Notre traduction)

 

Les clients célibataires ayant recours à la GPA composent maintenant 5.6% du marché selon un sondage ontarien.

 

 

Le droit à la connaissance de ses origines

Au Québec et au Canada les enfants issus de la pratique de la GPA n'ont pas tous accès à leurs origines, ce qui contrevient à l'article 7 de la Convention relative aux droits de l’enfant de l'ONU dont le Canada est signataire.

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