Profil des clients
ayant recours à des
grossesses pour autrui
aux États-Unis
NOTES SUR CES DONNÉES : Les parents bénéficiaires faisant appel à des mères porteuses aux États-Unis proviennent soit du marché « local » (des résidents états-uniens), soit du marché « international » (des parents bénéficiaires ne résidant pas aux États-Unis).
Les données présentées sur cette page proviennent de l'étude 1 International Gestational Surrogacy in the United States, 2014–2020.
La baisse de la clientèle du marché international observée en 2020 est attribuable aux restrictions de déplacement imposées par plusieurs pays pendant la pandémie de COVID-19.
Le profil de la clientèle internationale et locale ayant recours à des GPA aux États-Unis
40 177 transferts d'embryons à une mère porteuse
entre 2014 et 2020
entre 2014 et 2020
32 % concernaient des parents bénéficiaires internationaux
Une clientèle internationale en progression jusqu'en 2019
Profil des parents bénéficiaires transfrontaliers et locaux
Marché International Marché local (États-Unis)
Couples d'hommes ou hommes seuls 2
Parent(s) bénéficiaire(s) de plus de 42 ans
Parent(s) bénéficiaire(s) d'origine asiatique
D'où viennent les parents bénéficiaires transfrontaliers ?
41,7 % Chine
9,2 % France.png)
8,5 % Espagne
Profil des mères porteuses
Moins de 30 ans
42,8 % International
29,1 % États-Unis
Identifiées comme Hispaniques
28,6 % International
11,7 % États-Unis
Techniques de procréation assistée utilisées
Ovocytes de donneuses
67,1 % International 43,5 % États-UnisICSI
72,8 % International 55,4 % États-UnisTest génétique préimplantatoire
79,0 % International 55,8 % États-UnisNotes et références
- Herweck A, DeSantis C, Shandley LM, Kawwass JF, Hipp HS. International gestational surrogacy in the United States, 2014-2020. Fertil Steril. 2024 Apr;121(4):622-630. doi: 10.1016/j.fertnstert.2023.12.039. Epub 2024 Jan 2. PMID: 38176517; PMCID: PMC10978240.
- Les auteurs précisent que les données recueillies ne distinguent pas les couples d'hommes des hommes seuls
- Entre 2014 et 2020, le droit de l'Oregon n'autorisait ni n'interdisait expressément les conventions de GPA. Malgré l'absence d'une loi détaillée sur la GPA, les tribunaux inférieurs de l'Oregon accordaient des pre-birth parentage orders. Une analyse de l'UC Davis Law Review rapporte d'ailleurs que les agences de GPA considéraient l'Oregon comme une juridiction surrogacy-friendly précisément parce que ces ordonnances prénatales y étaient accordées. La conférence de Salem sur le code de la famille de l'Orégon en 2017 rapportait ceci : "Oregon has a pre-birth procedure for amending a birth certificate so it bears the names of the intended parents and not the surrogate's. The procedure, devised by Beaverton lawyer Robin Pope about eight years ago, allows the intended parents to bypass a court hearing through a process called declaratory judgment. As a result, establishing legal parentage is "very straightforward" in Oregon, Pope said. The procedure puts Oregon "really ahead of quite a few states," said Judy Sperling-Newton, director of the American Academy of Assisted Reproductive Technology Attorneys (AAARTA) and an owner of The Surrogacy Center in Madison, Wisconsin."
- Les auteurs de la recherche justifient cette baisse par les mesures d'interdiction de voyagement mises en place par plusieurs États au moment de la COVID-19
Marché international :
un recours accru aux techniques additionnelles de procréation assistée
Les données recueillies par cette étude démontrent que les clients internationaux ont davantage recours à des techniques additionnelles de procréation assistée (en complément des Fécondations in vitro). Le recours plus fréquent à ces techniques coûteuses laisse supposer que la clientèle transfrontalière dispose, dans l'ensemble, de ressources financières conséquentes.
La Californie
Les données démontrent également que la Californie est l'État que les clients prévilégient pour établir un contrat de grossesse pour autrui aux États-Unis (64,8 % des cycles internationaux de l'étude y sont concentrés). Selon les auteurs de la recherche, cette préférence s'explique en majeure partie par la mise en vigueur du projet de loi AB1217 (Bill 1217) adopté en septembre 2012. Ce projet de loi a été intégré à l'article 7962 du "California Family Code " . Avec cette disposition le lien de parentalité peut être établi AVANT la naissance de l'enfant contrairement aux autres États qui l'établissent par des processus d'adoption APRÈS la naissance.
Cette disposition a des conséquences directes sur l'autonomie corporelle de la mère porteuse, comme on a pu le constater dans plusieurs litiges (voir Marty et Melinda et Brittney ).
Pourquoi les États-Unis sont devenus une plaque tournante de la GPA internationale ?
Les auteurs de la recherche ont identifié quelques facteurs qu'ils estiment être contributifs, dont ;
Il est difficile de cibler exactement à quoi, en particulier, le contexte social cité par les auteurs de la recherche fait référence. On peut cependant noter que le recours à des mères porteuses d'origine hispanique (possiblement originaires des pays d'Amérique du sud et du Mexique) est deux fois plus préféré par les parents bénéficiaires transfrontaliers.
À cette liste, on peut également suggérer que les parents bénéficiaires transfrontaliers peuvent considérer la citoyenneté états-unienne comme un avantage pour l'enfant issu du projet de GPA. Le Département d'État s'est d'ailleurs prononcé clairement sur cette question.