L'agence Angels Creation
Reproductive Center

Une agence spécialisée dans les GPA transfrontalières destinées à des parents bénéficiaires résidant en Chine

Aux États-Unis, entre 2014 et 2020, on comptait parmi les parents bénéficiaires transfrontaliers, 41.7 % de citoyens chinois 4 (ces derniers sont suivis par des citoyens français dans une proportion de 9.2 % et de citoyens espagnols dans une proportion 8.5 %). Face à une demande aussi importante, l'agence Angels Creation Reproductive Center, établie en Californie, a développé une spécialisation pour cette clientèle. C'est l’agence à laquelle Zhou et Simpson ont tous deux fait appel afin d’être mis en relation en vue de conclure une entente de GPA.

Au début d'avril 2024, Simpson s'est rendue dans une clinique de Pasadena en Californie, où deux embryons lui ont été transférés. L'un d'eux se divisera par la suite, donnant lieu à une grossesse triple.

Dans un contexte de marchandisation des capacités reproductives du corps des femmes, il est facilement envisageable que, pour certains parents bénéficiaires, la perspective d'obtenir deux enfants au terme d'une seule GPA puisse être considérée comme une « aubaine ». C'est en tout cas la décision conjointe prise par les parties prenantes ; Zhou et Simpson.

Il faut cependant savoir que si plus de la moitié des jumeaux naissent prématurément, les triplés naissent presque toujours avant terme selon l'American College of Obstetricians & Gynecologists (ACOG). L'âge gestationnel moyen passe d'environ 35 semaines pour des jumeaux à 32 semaines pour des triplés selon les données reprises par l'American Society for Reproductive Medicine (ASRM). Ce temps de gestation correspond très exactement à l'âge gestationnel des triplés portés par Simpson. L'ACOG précise qu'une grande partie des risques subis par les triplés découle précisément de cet écart dans l'âge gestationnel : ces "déficits" de période de gestation produisent des détresses respiratoires, des difficultés d'alimentation et de thermorégulation, des infections et une hospitalisation en soins intensifs néonatals. L'un des triplets - Christopher - décèdera d'ailleurs plus tard d'une détresse respiratoire conséquente d'une infection.

TRANSFERT DE DEUX EMBRYONS

Les sociétés médicales déconseillent le transfert de plus d'un seul embryon dans des processus d'assistance à la procréation en raison des risques accrus, tant pour la santé de la mère porteuse que pour celle des enfants à naître.

À l'agence Angels Creation Reproductive Center, il s'agirait néanmoins d'une pratique courante 1.

≈ 180 000 $ US coût minimal d'une GPA

+ 5 000 à 10 000 $ pour une grossesse gémellaire

Pour les mère porteuses, les grossesses multiples sont notamment associées à une augmentation des risques de prééclampsie, d'hypertension, de diabète gestationnel, anémie et d'hémorragie post-partum.

La prééclampsie est particulièrement frappante dans les données de l'ASRM : environ 10–12 % pour les grossesses gémellaires et 25–60 % pour les grossesses triples.

Zhou ne réussissait pas à obtenir son visa pour se rendre aux États-Unis

Selon l'article paru dans le New York Magazine, Simpson a appris, alors qu’elle était enceinte de cinq mois et demi, que le troisième fœtus présentait un retard de croissance sévère. S’il restait trop longtemps dans l’utérus, il risquait de mourir, mettant en danger les deux autres garçons.

Elle a donc prévenu Zhou que les bébés allaient devoir naître prochainement. À la fin du mois d’octobre, à 31 semaines de grossesse, elle a été hospitalisée afin de préparer leur naissance.

De son côté, Zhou (vivant toujours en Chine) n'avait pas encore obtenu le visa américain nécessaire pour venir chercher les enfants — et n'avait pas encore présenté sa demande au moment de leur naissance. Il cherchait également à obtenir un visa pou sa mère. Selon ses déclarations, il avait besoin des certificats de naissance corrigés établissant sa paternité avant de déposer sa demande de visa.

Le cafouillage du certificat de naissance

Selon son récit, trois semaines avant la naissance des triplés, Zhou a interrogé l'agence intermédiaire de Californie au sujet des modalités d'établissement de sa filiation. L'agence lui aurait dit qu'il fallait qu'il présente sa demande d'ordonnance établissant sa filiation à l'État californien, ce qu'il n'avait pas encore fait. Selon les lois californiennes en vigueur au moment des fait, des parents bénéficiaires pouvaient (et peuvent toujours en 2026) demander l'établissement de leur filiation AVANT la naissance de l'enfant dans le cadre des arrangements de GPA.

Les triplés sont nés le 04 novembre 2024 par césarienne. Selon les renseignements obtenus par la journaliste Emi Nietfeld, les triplés sont donc nés avant que l'ordonnance californienne de filiation soit rendue. Le tribunal californien aurait rendu cette ordonnance quatre jours après leur naissance, désignant Zhou comme parent légal. Les premiers certificats que Simpson a reçus indiquaient alors Zhou comme seul parent.

Mais Simpson estimait que cela posait problème, notamment parce qu'elle voulait pouvoir faire bénéficier les bébés de sa couverture Medicaid pendant leur hospitalisation aux soins intensifs de néonatalité. Elle s'est donc rendue au Bureau of Vital Statistics et a fait modifier les certificats afin qu'ils indiquent Simpson et son mari comme parents, à la place de Zhou. Cette démarche paraît logique et bien intentionnée, puisque les coûts d'hospitalisation auraient été exhorbitants aux États-Unis pour Zhou. Mais cette modification posait aussi un problème important pour Zhou. Il avait besoin que son nom apparaisse comme parent sur les certificats pour obtenir son visa.

C'est à ce moment-là que Zhou lui demande :

« Sorry but will the parents’ names be corrected? »

Autrement dit, il veut que les certificats soient de nouveau modifiés pour refléter l'ordonnance californienne de filiation et le désigner comme père. Simpson lui aurait alors répondu : « Yes but when you get here to the States » — oui, mais lorsque vous serez arrivé aux États-Unis.

Et cela créait un véritable cercle vicieux. D'une part Zhou avait besoin que le nom de Simpson apparaisse sur le certificat de naissance pour que les triplés puissent bénéficier de son assurance et couvre les soins hospitaliers des trois bébés prématurés et d'autre part il fallait que son nom apparaisse comme parent pour obtenir son visa.

Les arrangements de GPA reposent souvent sur une forme de fiction : les notions de mère, de père et de filiation y sont redéfinies de manière à dissocier la filiation juridique des réalités génétiques et biologiques (gestationnelles), puis à construire un récit de filiation traduisant le projet du ou des parents bénéficiaires. Cet exemple n'y fait pas exception mais, dans ce cas particulier, la nécessité de faire apparaître simultanément Zhou et Simpson sur le certificat de naissance fragilisait singulièrement cette construction : elle faisait précisément réapparaître, dans le document censé établir la filiation, la réalité gestationnelle que l'arrangement de GPA cherchait à dissocier de la maternité juridique.

Un combat pour survivre

Comme Zhou ne pouvait être sur place, Simpson et Zhou ont rempli des documents autorisant Simpson à prendre les décisions concernant les bébés et acceptant de s’occuper d’eux jusqu’à son arrivée.

Simpson s'est investie dans cette mission. Elle s'est rendue à tous les jours à leur chevet pendant des semaines. Elle a tiré le colostrum et le lait maternel jour après jour, investie d'un devoir vis à vis ces petits toujours qui continuaient à dépendre d'elle après leur naissance, contrairement au plan initial.

Au fur et à mesure que le séjour hospitalier des triplés se prolongeait, les besoins de tous devenaient plus urgents. Simpson devait se lever chaque nuit pour tirer son lait. Chaque jour, elle devait conduire 90 minutes pour visiter les nouveaux-nés qui requéraient beaucoup de soins. Zhou insistait et s'inquiétait des formalités concernant le certificat de naissance et Simpson était davantage occupée à s'assurer de la survie des bébés. Ils s'entendent toutefois sur le remboursement des frais que cette situation occasionnait à Simpson. Elle ne pouvait à la fois s'occuper des petits et occuper un emploi.

La méfiance s'installa comme un poison, envenimant leur relation

À mesure que la situation se complexifiait la méfiance de l'un envers l'autre s'intensifia. Zhou a dû prendre un deuxième travail en traduction pour rencontrer les paiements en retard. Selon l'article du New York Magazine :

He had owned an apartment in Suzhou’s historic canal district but sold it after the fraudulent agent absconded with his money. He’d been told surrogacy would cost $180,000, between the egg donor, IVF, agency, lawyers, and GC compensation—consuming his life savings and then some. But everywhere he turned, he encountered new costs. When Simpson couldn’t work, he had to pay almost $15,000 in lost wages. Her prenatal vitamins cost $90 a month. He had already spent more than $400,000.

Il possédait un appartement dans le quartier historique des canaux de Suzhou, mais l’avait vendu après que l’intermédiaire frauduleux se fut enfui avec son argent. On lui avait indiqué que la GPA lui coûterait environ 180 000 $, en comptant la donneuse d’ovocytes, la FIV, l’agence, les avocats et la rémunération de la mère porteuse — une somme qui engloutirait toutes ses économies, et même davantage.

Mais, à chaque étape, de nouvelles dépenses venaient s’ajouter. Lorsque Simpson n’a plus été en mesure de travailler, il a dû lui verser près de 15 000 $ pour compenser sa perte de revenus. Ses vitamines prénatales coûtaient 90 $ par mois. Au total, il avait déjà dépensé plus de 400 000 $.

Deux des triplés reçurent leur congé de l'hôpital un peu avant Noël et Simpson envoya une photo à Zhou. Chaque fois que Zhou interrogeait Simpson au sujet des certificats de naissance, des tests ADN ou des passeports, elle lui assurait qu’elle s’en occuperait bientôt. Ce que Zhou ignorait, c’est qu’elle n’avait pas encore décidé si elle allait l’aider ou non. Plus il insistait au sujet de ces documents, plus il devenait suspect à ses yeux. Elle commençait à penser que les enfants étaient destinés à un réseau de trafic d'enfants.

L'oncle Ken

Miracle Angels Resolution, une société soeur de l'agence Angels Creation Reproductive Center (ACRC) a proposé à Zhou de prendre en charge les bébés et d'obtenir leurs documents. La société s'est également proposer de prendre en charge les enfants jusqu'à leur transfert vers la Chine, pour un coût pouvant dépasser 120 000 $.

Zhou a retenu les services de Miracle pour faire corriger les certificats de naissance, mais a cherché une solution moins coûteuse pour le transfert et la prise en charge des enfants. En mars, il a réussi à emprunter de l'argent et versé 15 000 $ à un intermédiaire surnommé « Uncle Kent », contacté sur internet. Ce dernier lui promettait de récupérer les bébés et de les lui faire parvenir en Chine en quelques semaines. Qu'est-ce qui pouvait mal tourner ?

« Oncle Ken » s'est avéré être un èniéme escroc dans cette affaire. Il a envoyé chez Simpson deux hommes d'origine chinoise dans un VUS noir. Ces derniers ont frappé à la porte de Simpson en prétendant détenir une procuration les autorisant à récupérer les enfants. Simpson n’en revenait pas que Zhou s’attende à ce qu’elle leur remette tout simplement les bébés. Son mari a fait sortir les bébés par la porte de derrière et a rejoint Simpson qui était en voiture à ce moment là. Cette épisode renforça les soupçons : malgré leur prétention à être légalement autorisés à prendre les enfants, ils ne firent jamais appel à la police et repartirent quelques jours plus tard.

Christopher

Alors que Zhou attendait en Chine des nouvelles de la tentative de récupération des enfants par l'oncle Ken, lui parvint la terrible nouvelle du décès de Christopher. Simpson ne communiquait plus avec lui depuis plusieurs mois et la nouvelle lui fût transmise par un employé de l'agence. Selon l'article du New York magazine, Simpson avait été réveillée par les pleurs intenses de Christopher le matin du 02 aôut. Elle était parvenue à le calmer et à le rendormir, puis l’avait déposé dans le lit-parc qu’il partageait avec ses frères.

Vers 8 h 15, elle s'est rendue compte que Christopher ne respirait plus et a immédiatement entrepris des manœuvres de réanimation cardiopulmonaire (RCR), tandis que quelqu’un appelait le 911. Une ambulance a transporté Christopher à l’hôpital, mais il était trop tard.

L’autopsie a révélé qu’une infection par un virus parainfluenza avait provoqué une inflammation de ses voies respiratoires. Le manque d’oxygène qui en a résulté a ensuite entraîné un arrêt cardiaque.

Un autre drame s'ajoutait à la situation suffisamment désastreuse des circonstances entourant la naissance de ces enfants. Ils venaient de perdre leur frère. Et les deux adultes, qui avaient cru aux mensonges de l'industrie de la fertilité - une industrie construite sur leur précarité et leur souffrance - ont perdu l'un des précieux enfants qu'ils souhaitaient protéger.

SUSPICION

À l'été 2025, Simpson avait plusieurs raisons d'être devenue suspicieuse. Un scandale national avait éclaté à propos d'une agence intermédiaire californienne de GPA : Mark Surrogacy. Cette agence de recrutement de mères porteuses avait été crée par le couple Guojun Xuan (66 ans en 2026) et Silvia Zhang (39 ans en 2026). Ce couple concluait des contrats de GPA avec de nombreuses femmes simultanément et trompait ces dernières sur l'identité des bénéficiaires, leur faisant croire que la GPA était destinée à un couple "infertile"et/ou "sans enfant" fictif (voir le récit d'Alexa et Kayla sur ce site). En réalité, le couple très aisé financièrement "élevait" ces enfants dans un luxueux manoir à Arcadia en Californie et les mettaient sous la garde de plusieurs "nannies" où ils étaient exposés à de la maltraitance.

Le scandale Guojun Xuan et Silvia Zhang

C'est suite au signalement du personnel soignant d'un hôpital que les services sociaux et les policiers ont été alertés de possibilités de maltraitances. Un enfant ayant subi des blessures à la tête avait été conduit à l'hôpital par l'une des nannies. Vingt-et-un enfants ont été découverts dans ce manoir. Le couple fait face en 2026 à plusieurs chefs d’accusation de maltraitance envers des enfants, ainsi qu’à des accusations de complot en vue de commettre de tels actes, de complicité après les faits et de tentative de dissuasion d’un témoin 5.

La clinique de fertilité qui avait été utilisée pour les transferts d'embryons de Simpson était la même qui faisait affaire avec Mark Surrogacy.

Les similitudes ne s'arrêtaient pas là. Le Wall Street Journal rapporte 6 d'autre part que l'avocat de Zhou, Lei Bai, avait rédigé des contrats de GPA pour Guojun Xuan et Silvia Zhang. Ainsi, quand Zhou a expliqué à Simpson que "ses amis" (en parlant des agents de Oncle Ken) viendraient chercher les enfants pour les amener en Californie, elle était convaincue que c'était pour les amener au Manoir d'Arcadia.

ÉTABLISSEMENT DE LA FILIATION : LES RECOURS JURIDIQUES

Le magazine New York Magazine rapporte que Zhou croyait disposer d’une preuve qu’Oncle Kent avait tenu ses promesses. En effet, ce dernier lui avait envoyé une photographie d’une ordonnance judiciaire désignant Zhou comme l’unique parent légal des enfants, prétendument rendue par un juge réputé de Jacksonville. Désormais, pensait-il, les tribunaux locaux pourraient l’aider à récupérer les garçons.

Malheureusement, il faudra encore plusieurs mois avant qu'il ne découvre que les documents étaient falsifiés et qu' « Oncle Kent » n’avait jamais fait ces démarches.

Molly Sasso est une avocate spécialisée dans les cas d'adoption pratiquant à Jacksonville en Floride. Elle s'est offerte à aider Simpson dans une démarche d'adoption des bébés, se méprenant par contre sur la situation réelle. Elle croyait qu'il s'agissait d'une situation d'abandon d'enfants, comme il arrive d'en observer dans les contrats de GPA au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

Elle proposa d'annuler les "liens parentaux" de Zhou et d'établir pour Simpson et son mari, les documents d'adoption des deux bébés.

Nietfeld rapporte que le 6 mai, l'avocate Sasso a déposé une requête affirmant que Zhou « semblait avoir disparu ». Selon cette requête, après avoir entrepris des démarches judiciaires en Californie pour faire établir sa filiation, il « n’avait plus joué aucun rôle dans la vie des enfants ». Le document affirmait également qu’il n’avait jamais envoyé d’argent pour subvenir à leurs besoins, ce qui était inexacte, mais Simpson et son mari ont signé cette requête sous serment. Sasso conseilla à Simpson d'essayer de reprendre contact avec Zhou, afin de prouver qu'il avait disparu et qu'il ne répondait plus. Mais Zhou a répondu au message de Simpson et s'est montré impatient de rencontrer ses enfants (elle a prétendu qu'elle souhaitait aller en Chine avec les enfants, ce qui était faux).

De son côté, Bai, l'avocat de la clinique chargé de représenter Zhou, ne lui aurait pas communiqué qu'un enquêteur le recherchait (Bai aurait refusé de confirmer ou d'infirmer ce fait par un entretien avec la journaliste).

Le fait que Zhou avait répondu à Simpson mis son avocate dans l'embarras, car la requête faisait état d'un abandon d'enfants. Or Zhou signalait sa présence et son intérêt à récupérer les enfants en répondant à Simpson. Quand cette dernière rencontra l'enquêteuse Kathleen Conran le 26 mai 2026, elle admit qu'elle avait reçu de Zhou une somme d'environ $100 000 pour la grossesse, les dépenses liées à la grossesse et la prise en charge des enfants après leur congé de l'hôpital.

Cette réponse déplut à Conran « Nous avons un problème. Le juge va dire : “Il a payé pour les avoir, ce sont ses bébés.” ». On ne pouvait plus prétendre que Zhou avait disparu.

En vertu de la clause dite de Full Faith and Credit de la Constitution américaine, les États reconnaissent généralement les jugements rendus par les tribunaux des autres États. Or, il n’existait pas véritablement de précédent juridique permettant de refuser de reconnaître le jugement californien. Comment un tribunal de Floride pourrait-il écarter une décision californienne ayant déjà établi la filiation de Zhou ?

À qui sont ces enfants ?

Le 17 juin 2026, Simpson était sortie faire des courses avec les garçons lorsqu’elle a reçu un appel téléphonique : des policiers se trouvaient à son domicile pour venir chercher Isaac et Solomon, alors âgés de 19 mois.

Dans les litiges relatifs à la GPA, certaines juridictions, dont les États-Unis et le Canada, accordent une importance déterminante aux intentions exprimées par les parties au moment de conclure le contrat. Ces intentions constituent le fondement même de l'arrangement : la mère porteuse s'engage à mener la grossesse à terme et à remettre l'enfant aux parents bénéficiaires, tandis que ces derniers s'engagent à assumer les obligations financières prévues et à prendre en charge l'enfant après sa naissance.

Comment ces deux là en sont arrivés là ? Quelles étaient leurs intentions et leurs motivations initiales ? Comment ont-elles évolué au fil des événements ? Quels intérêts guident désormais les décisions de chacun d'eux ? Et que deviennent ces intentions lorsque les circonstances dans lesquelles elles ont été formulées changent radicalement ?

Nous l'avons vu, notamment pendant la pandémie de COVID-19 et depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, les arrangements de GPA transfrontaliers sont particulièrement vulnérables aux événements géopolitiques. Les frontières peuvent se fermer, les déplacements devenir impossibles et les procédures administratives s'interrompre, sans que les parties puissent prévoir la durée de ces obstacles.

À cette incertitude s'en ajoute une autre, inhérente à la grossesse elle-même. Une gestation est un processus biologique dont le déroulement comporte une part importante d'imprévisibilité : complications médicales, naissance prématurée, problèmes de santé chez la mère ou les enfants, voire décès.

Comment un contrat fondé sur des intentions figées dans le temps peut prétendre organiser à l'avance les conséquences humaines, médicales et juridiques d'événements que personne ne peut entièrement prévoir ?

Même si les deux parties remettent en doute la sincérité des intentions initiales de l'autre, il demeure raisonnable de penser que les soupçons de l'un et l'autre ne s'appuient pas sur des preuves tangibles. Qu'aurait dû faire Simpson, quand les enfants étaient aux soins intensifs en périnatalité ? Les abandonner à leur sort ? Les infirmières ont témoigné que les enfants réagissaient à sa voix au téléphone et ont observé les bienfaits que suscitait sa présence auprès des nouveaux-nés.

De nombreuses mères porteuses affirment qu'elles n'éprouvent pas de difficultés à se séparer de l'enfant et à le remettre aux parents bénéficiaires, sans toutefois s'interroger si l'enfant ressent le même détachement envers elle. Mais lorsque que, par exemple, elles constatent que l'un ou les parents bénficiaires ne sont pas ceux qu'elles croyaient être, que certains ont commis des actes criminels graves, que d'autres participent au trafic d'enfants, que d'autres n'en veulent plus parce que l'enfant n'est pas du bon sexe ou n'est pas parfait, elles se sentent responsables et coupables d'avoir abandonner leur filiation envers le nouveau-né. Il arrive que certaines amorcent des batailles juridiques pour "protéger l'enfant" ( voir entre autres les témoignages de Brittney , McKenna West , Alexa et Kayla et de bien d'autres sur notre site).

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Erica T. Healey
Avocate
Droit de la famille

Zhou se trouve une avocate spécialisée dans les causes d'adoption

Zhou avait retenu les services d'une avocate spécialisée dans l'adoption, Erica T. Healey. Le 17 juin 2026, l'avocate l'avait donc représenté et, fait significatif, l'avocate de Simpson avait, tant qu'à elle, demandé à être retirée du dossier, ayant appris que Zhou n'avait pas « disparu » et mise au courant des manœuvres de l'Oncle Kent.

Healey a demandé au tribunal du comté de St. Johns de rendre une ordonnance d'urgence afin que les enfants soient placés dans une famille d'accueil privée en attendant que le tribunal statue sur l'affaire. Lorsque la juge a finalement accédé à sa demande, Healey avait déjà fait appel au shérif pour qu'il vienne récupérer les garçons..

Simpson n'avait d'autre choix que de remettre les enfants aux autorités. Pendant les huit jours suivants, elle a cherché un avocat qui accepterait de défendre sa cause, sans succès. Elle s'est donc présentée, la semaine suivante, devant la juge Rose Marie Karadsheh Preddy, siégeant à la division des affaires familiales du tribunal du comté de St. Johns, sans être représentée par un avocat.

Les avocats qui représentaient Zhou ont « recadré les enjeux » et rappelé à la juge que Zhou disposait d’une ordonnance judiciaire californienne établissant sa filiation et qu’en vertu de la clause Full Faith and Credit de la Constitution américaine, la Floride était tenue de reconnaître cette décision.

La juge Preddy s’est rendue à ces arguments. Elle a demandé aux avocats de Zhou de rédiger une ordonnance, qu’elle a ensuite signée, reconnaissant Zhou comme parent légal et lui accordant la garde juridique et physique des enfants. Il pouvait désormais emmener les garçons où il le souhaitait. Curieusement, l’intérêt supérieur des enfants ne semble pas avoir été évoqué (ou la journaliste ne l'a pas signalé dans son article).

En novembre 2026, au moment d’écrire ces lignes, les garçons, auxquels une ordonnance judiciaire interdit de quitter le territoire américain, vivent dans une maison destinée à l’hébergement d’enfants sous la garde de nourrices, dans le sud de la Californie, selon des dispositions prises par ACRC.

Selon la journaliste du New York Magazine, ils partagent avec leur nourrice une chambre austère, dépourvue de jouets. Ils sautent sur les lits et le canapé qui occupent presque tout l’espace et jouent parfois dans le petit jardin.

Le principe juridique de la possession constante d'état

Il paraît essentiel de relever ici les faits suivants : l'Ontario ne possède pas l'équivalent exact de la possession constante d'état québécoise, mais son droit reconnaît la réalité d'une relation parentale vécue. Cette réalité peut avoir des conséquences sur les responsabilités envers l'enfant, les procédures de garde et, dans certaines situations de GPA, l'examen judiciaire de la filiation. Dans certains arrêts de tribunaux canadiens, le temps écoulé pendant qu'une personne assume la garde et les soins quotidiens d'un enfant favorise cette (ou ces) personne(s) au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans Jacobs and Coulombe v. Blair and Amyotte, 3 par exemple, les parents biologiques avaient confié leur enfant à un couple qui devait l'élever, avant d'en demander le retour quelques mois plus tard. Le tribunal a maintenu l'autorité parentale du couple qui en avait assumé la garde, en invoquant les liens d'attachement qui s'étaient développés avec ceux que l'enfant connaissait désormais comme des figures parentales.

Dans cet exemple canadien, le temps judiciaire a contribué à favoriser un statu quo que le tribunal a ensuite refusé de bouleverser au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Cette situation met en lumière une difficulté majeure créée de toute pièce par les arrangements de GPA : le temps nécessaire au règlement d'un conflit crée des liens d'attachement filiaux. Un statu quo peut ensuite être invoqué au nom de « l'intérêt supérieur de l'enfant ».

C'est pourquoi il paraît essentiel de ne pas limiter l'analyse au seul intérêt immédiat de l'enfant concerné par un litige particulier, mais d'examiner dans une perspective de droits collectifs, les règles et les mécanismes qui rendent possibles de telles situations, notamment la reconnaissance légale de dispositifs contractuels dans lesquels la conception, la gestation et la remise d'un enfant font l'objet d'engagements contractuels entre des parties.

Notes et Références

« Who Gets to Raise These Babies? » New York Magazine - 10 août 2026 - Section « THE CUT » - NIETFELD, E. ↩a ↩b
Il s'agit de l'agence Angels Creation (sic) Reproductive Center (ACRC). ↩2
Jacobs and Coulombe v. Blair and Amyotte , 2022 ONSC 3159. Décision officielle de la Cour supérieure de justice d'Ontario ↩3
Herweck A, DeSantis C, Shandley LM, Kawwass JF, Hipp HS. International gestational surrogacy in the United States , 2014-2020. Fertil Steril. 2024 Apr;121(4):622-630. doi: 10.1016/j.fertnstert.2023.12.039. Epub 2024 Jan 2. PMID: 38176517; PMCID: PMC10978240. ↩4
DING J. and MARCELO P, AP 06 octobre 2026 « California couple arrested on child abuse charges in horrifying surrogacy probe » ↩5
Wall Street Journal - Newsroom - 03 novembre 2026 « The Mystery of the L.A. Mansion Filled With Surrogate Children » ↩6

Dernière modification :

Les circonstances ayant mené à la naissance des triplés

Simpson et Zhou

L'agence Angels Creation Reproductive Center